Conditions Générales de Vente

1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MERCI.OLI et le client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation. La société
MERCI.OLI agit en qualité de Chef de cuisine à domicile. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à la Société.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel entre MERCI.OLI et le client. Par ailleurs, MERCI.OLI se réserve le droit de publier les photos des plats réalisés lors de la prestation chez le client.


2 – TARIFS
La TVA est non applicable sur les prix figurant sur notre site, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
MERCI.OLI s’engage à prendre en charge la préparation d’un repas pour (nombre de convives) au domicile (du client/particulier). Le prix comprend :
• les courses
• toutes les préparations culinaires prévues à la signature du devis
• Le nettoyage et le rangement de votre cuisine.
Au-delà de dix 10 convives, l’option comprenant un service « à table » sera obligatoirement à votre charge ou un personnel de MERCI.OLI sera exclusivement dédié au service des convives présents. Cette option doit être mise en place avant la signature du devis.
MERCI.OLI ne réalise pas de prestations ni de repas pour enfants de moins de 1 ans. Les repas pour les enfants de plus de 12 ans est compter comme un adulte sur la devis.
MERCI.OLI ce réserve le droit ne refuser de réaliser une prestation contenant principalement des enfants : type goûter d’anniversaire pour les enfants de moins de 12 ans.


3 – PRISE DE COMMANDE
Pour un service parfait, il est nécessaire de réserver le plus tôt possible, dans l’idéal, 2 mois avant pour mieux satisfaire votre demande. Quelle que soit l’option que vous choisirez, elle sera la mêmes pour tous vos convives (hors boissons chaudes et froides). Le montant minimal d’une commande est de 70 euros. Une commande inférieure à ce montant ne sera pas prise en compte. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le Chef reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte à tout moment.
MERCI.OLI s’engage à prévenir le client et à lui proposer une solution alternative de même valeur en cas d’impossibilité de réaliser les prestations proposées en raison de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement, le cas échéant. Dans le cas ou le client souhaiterait associer un thème et/ou un menu particulier à la prestation à domicile, MERCI.OLI s’engagera à proposer un devis une semaine au plus tard avant la date de la prestation.


4 – CONDITION DE RESERVATION
Un entretien préalable entre MERCI.OLI et le client est nécessaire afin de déterminer ensemble le périmètre de la prestation à réaliser et ainsi évaluer le matériel requis mis à disposition par le client au profit de MERCI.OLI. Afin de se prémunir de tout risque allergique, le client est tenu d’informer MERCI.OLI, exclusivement par écrit, de toute intolérance alimentaire de chaque personne présente le jour d’exécution de la prestation en utilisant l’adresse mail suivante : merci.olichef@gmail.com, au plus tard 20 jours avant la date de réalisation de la prestation MERCI.OLI s’engage à votre demande de communiquer la liste des allergènes officiels susceptibles d’être contenus dans les préparations qu’elle réalisera.


5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont valable 15 jours. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Le nombre exact de participants doit être confirmé à MERCI.OLI au minimum 20 jours avant la
date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Le versement d’un acompte à hauteur de 40 % du montant prévu sur le devis sera demandé à la confirmation de la réservation. Le règlement de cet acompte doit être effectué au plus tard 20 jours minimum avant le date de la prestation. Le non règlement de l’acompte dans ce délai entraîne l’annulation de plein droit de la commande. Le règlement du solde du devis s’effectuera obligatoirement le jour de la prestation en chèque avant le départ de MERCI.OLI.
Pour les prestations de plus de 3 heures le devis contient le repas du personnel et la boissons. Toute demande d’options supplémentaires à la prestation sera soumise à devis. (fourniture de vins, vaisselle de table, décors floral, cours de cuisine, musiciens, DJ, chanteur, clown…)


6- OBLIGATIONS DU CLIENT
La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libre pour le stockage des denrées, le plan de travail dégagé, la poubelle vidée, le lave-vaisselle vide et les produits d’entretien mis à disposition de MERCI.OLI. Le client autorise MERCI.OLI à utiliser tout le matériel mis à disposition dans la cuisine.


7 – DEPASSEMENT DES HORAIRES
MERCI.OLI arrivera sur les lieux d’exécution de la prestation au moins 2h30 avant le début de la prestation et officiera au plus tard avant minuit le soir et le midi avant 16h. Au-delà, une majoration d’horaire, par personne officiant dans le cadre de la prestation sera demandée. Elle devra être réglé le jour de la prestation.


– ANNULATION
En cas d’annulation totale de la prestation dans les 20 jours avant la prestation et/ou sans nouvelle de votre part, une indemnité de 40 % (correspondant à l’acompte) sera retenue quelque soit le motif d’imprévisibilité. Toutefois, si l’annulation à lieu quatre semaines avant la date de la prestation, le montant des acomptes sera remboursé.
A moins de 72 heures : il sera réclamé la totalité du devis, à titre d’indemnité pour l’achat de la marchandises et la monopolisation de personnel (si mentionné dans le devis )


9 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà du délai du règlement de l’acompte. MERCI.OLI engage sa responsabilité civile et professionnelle sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière, dégage la responsabilité de la société MERCI.OLI lors de la signature des deux parties. MERCI.OLI ne pourra être tenu pour responsable des vols ou dégradation des lieux, violence verbal ou physique.
MERCI.OLI sera exonérée de son obligation d’exécuter la prestation et peut en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de l’assumer en cas de survenance d’un cas de
force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et en cas de maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sans que cette liste soit limitative. Dans toutes circonstances, MERCI.OLI s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’évènement qu’elle annule.


10 – LITIGES
A défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux de Rennes. Toute commande auprès MERCI.OLI suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente après signature des deux parties. Les conditions générales de vente pourront évoluer de manière ponctuelle.


11 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de la relation commerciale avec MERCI.OLI, cette dernière peut être amenée à demander au client de communiquer des données à caractère personnel le concernant, dans le cadre de la réservation et de l’exécution de la prestation. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux détails de la prestation ainsi qu’à tout autre renseignement que le client choisira de communiquer. MERCI.OLI s’engage à garder les informations personnelles pour elle. Si les données à caractères personnels doivent être transmise à un tiers. MERCI.OLI s’engage à demander une autorisation écrite au client. Conformément à l’article 17 du RGPD, également connu sous l’appellation de « droit à l’oubli » ou « droit à l’oubli numérique », le droit à l’effacement des données permet à tout citoyen résidant dans un pays membre de l’Union européenne de demander à un organisme d’effacer les données personnelles qui le concerne. MERCI.OLI s’engage à respecter cette disposition légale.


12 – FRAIS KILOMÉTRIQUES
Les frais kilométriques sont offerts sur la commune de Rennes dans le limite d’un aller et retour. Au-delà de la commune de Rennes, des frais peuvent être facturés: le nombre de Km aller et retour est calculé sur une base de 1 euros par kilomètres ( prix de l’essence/gasoil et du véhicule. + frais d’entretien du véhicules ) Le péages en plus à vos frais.
Le nombre de kilomètres à parcourir sera calculé via le site Google Maps (Itinéraire conseillé).


13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MERCI.OLI ne porte que sur la prestation de cuisine à l’exclusion de tout autre et notamment de tout acte lié de manière, directe ou indirecte, à une consommation excessive d’alcool par le client et/ou toute personne présents sur les lieux de la prestation. Dans ce cadre, MERCI.OLI ne pourra pas en aucun cas être tenue responsable d’une consommation excessive d’alcool qui sera faite par le client et/ou toute personne présente sur les lieux de la prestation, lesquels demeurent pleinement et seuls responsables de leur consommation. Il n’a en aucun cas la garde des convives mineurs. En l’absence d’adulte(s) en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement et la sécurité des convives mineurs, MERCI.OLI mettra fin immédiatement à la prestation sans remboursement. Le client est seul responsable dans le cadre de sa responsabilité civile, des dommages corporels et/ou matériels, et incorporels causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation de MERCI.OLI. En cas de demande de MERCI.OLI, le client s’engage à justifier de son assurance responsabilité civile ainsi que d’une assurance multirisques habitation. Sans la communication de cette information à première demande de MERCI.OLI et pour des raisons de sécurité MERCI.OLI se réserve seul le droit d’annuler la prestation sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement.


14 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis des termes et conditions ainsi que des conditions générales de vente, lesquelles ont été jointes au devis remis par MERCI.OLI.


Fait à Rennes le 12/11/20